Loi suisse sur le maté

En Suisse, comme dans beaucoup de pays, il y a une loi sur presque tout. Pour tous les curieux, et pour tous ceux ne connaissant pas le maté et ayant des doutes sur sa légalité, voici la loi suisse sur le maté.

Parlement suisse

Le texte présenté ici a été copié du site officiel de la Confédération en août 2013. Vous trouverez le texte original sur la page (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20050173/index.html#a75) de l’administration fédérale. Il s’agit de l’Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades). Il se peut cependant que des changements aient été apportés depuis.

Section 3 Maté

Art. 75 Définition

On entend par maté (yerba, thé du Paraguay) les feuilles contenant de la caféine, légèrement torréfiées et broyées, de certaines espèces appartenant au genre Ilex, en particulier Ilex paraguayensis.

Art. 76 Exigences

1 La teneur en eau du maté ne doit pas dépasser 10 % masse.

2 La teneur en caféine doit être d'au moins 0,6 % masse.

3 La teneur en extrait hydrosoluble doit être d'au moins 36 % masse.

Art. 77 Maté torréfié

Le maté torréfié doit satisfaire aux exigences s'appliquant au maté.

 

La yerba est officiellement connue en Suisse depuis plus d’un siècle

Pour passer la douane, toutes les marchandises doivent être déclarées et doivent pouvoir être classées dans la liste des « numéros de tarifs douaniers ». Si une marchandise ne correspond à aucun numéro, elle est considérée comme inconnue et est bloquée jusqu’à ce qu’un classement correspondant soit trouvé, ou jusqu’à ce qu’un nouveau numéro soit établi. Cela peut durer plusieurs semaines. Cette liste est très longue, et la yerba y a trouvé sa place. Elle possède de ce fait son propre numéro douanier.

A notre connaissance, la première mention de la yerba maté dans les documents officiels de la Confédération pour les douanes remonte à 1885. Mais elle était sûrement déjà connue avant.

C’est donc un plaisir parfaitement légal. D’ailleurs, même le Pape Francois I boit du maté en public.